Les contribuables en France doivent se préparer pour la saison fiscale qui approche. Voici un résumé des dates cruciales et des échéances à respecter pour vos démarches fiscales en 2024.
Ouverture du service de déclaration en ligne et envoi des déclarations papier
- 13 avril 2024 : ouverture du service de déclaration en ligne sur impots.gouv.fr pour l’année 2023.
- 6 au 25 avril 2024 : envoi des déclarations papier aux contribuables qui les utilisent encore.
Le service de déclaration en ligne sera accessible dès le 13 avril, tandis que les déclarations papier seront envoyées entre le 6 et le 25 avril.
Dates limites pour la déclaration d’impôts en ligne
- 25 mai 2024 : date limite de déclaration en ligne pour les départements 01 à 19.
- 1 juin 2024 : date limite de déclaration en ligne pour les départements 20 à 54.
- 8 juin 2024 : date limite de déclaration en ligne pour les départements 55 à 976.
Les délais pour effectuer votre déclaration en ligne varient selon votre département. Veillez à consulter notre liste ci-dessus pour connaître la date limite applicable à votre situation.
Date limite pour la déclaration d’impôts papier
- 22 mai 2024 : date limite de dépôt de la déclaration papier.
Pour les contribuables qui choisissent toujours d’effectuer leur déclaration sur papier, il est important de respecter cette échéance du 22 mai 2024 pour éviter des pénalités ou des majorations.
Réception de l’avis d’imposition en juillet et paiement en septembre
Les avis d’imposition seront envoyés fin juillet aux contribuables concernés. Ce document indiquera si vous devez un complément d’impôt à payer ou si vous bénéficiez d’un remboursement. Les montants dus devront être réglés à partir de septembre.
La déclaration d’impôts en ligne : comment s’y prendre ?
La déclaration d’impôts en ligne est pré-remplie par l’administration fiscale avec les informations personnelles, familiales, salaires et allocations fournies par les employeurs et organisations sociales, telles que la CAF. Voici les étapes à suivre pour effectuer votre déclaration en ligne :
- Connectez-vous à votre espace personnel sur impots.gouv.fr avec votre numéro fiscal et mot de passe.
- Cliquez sur « Déclarer mes revenus ».
- Contrôlez les informations pré-remplies par l’administration fiscale : situation familiale, adresse, revenus perçus l’année précédente et retenues d’impôt sur les bulletins de salaire ou versements de pensions.
- Renseignez les autres revenus perçus en 2023 ainsi que les déductions et crédits d’impôt auxquels vous êtes éligible.
- Depuis 2019, la déclaration d’impôts en ligne est obligatoire pour toutes les personnes dont le foyer dispose d’un accès à internet. Toutefois, des exceptions existent pour ceux qui estiment ne pas pouvoir effectuer leur déclaration en ligne.
Déclaration d’impôts sur papier : comment procéder ?
Après avoir rempli et corrigé votre déclaration papier, il faudra l’envoyer au Centre des Finances Publiques avant le 22 mai 2024. Le formulaire principal de déclaration, le formulaire 2042, est généralement disponible en ligne au format PDF sur impots.gouv.fr.
Nouvelles obligations de déclaration pour les propriétaires
L’administration fiscale souhaite que tous les propriétaires indiquent les logements qu’ils occupent en tant que résidence principale. En revanche, les logements considérés comme résidences secondaires, biens locatifs ou logements vacants restent soumis à certaines taxes. Ces nouvelles obligations devraient permettre à la Direction Générale des Finances Publiques d’identifier les contribuables assujettis à ces taxes en 2024.
