La révision à la baisse du seuil de déclenchement des pénalités, que ce soit en termes d’émissions de CO2 ou de poids des véhicules, entraînera une augmentation du montant à payer, qui est désormais sans plafond. Un rapport sénatorial se penche sur le sujet et met en lumière l’évolution de cet impact fiscal.
Les nouvelles règles du jeu
Selon une étude réalisée par le Sénat à partir d’un rapport sénatorial concernant le projet de loi porté par Jean-François Husson, le relèvement du seuil de déclenchement des pénalités aura un impact important sur la taxation des acheteurs de véhicules neufs. Ainsi, entre 2021 et 2024, l’impact des pénalités aurait augmenté de 78,2%. Le rapport indique également que le nombre d’acheteurs de véhicules neufs soumis à une pénalité en 2024 devrait atteindre :
- 17,5% pour les pénalités allant de 50 à 240 euros,
- 13,7% pour les pénalités allant de 260 à 740 euros,
- 7,5% pour les pénalités allant de 818 à 1761 euros,
- 3,6% pour les pénalités de 1901 euros ou plus.
Un exemple concret : la Dacia Sandero
Pour illustrer l’ampleur de cette hausse des pénalités liées au CO2, le Sénat met en avant l’exemple de la Dacia Sandero, un modèle d’entrée de gamme prisé par les ménages à faible revenu et les familles de classe moyenne. Cette voiture serait désormais soumise à une pénalité de 210 euros au lieu de 100 euros.
Les pénalités basées sur le poids des véhicules
Le rapport du Sénat précise que les ventes de véhicules seront de plus en plus touchées par des pénalités basées sur leur poids. Ainsi, entre 4% et 10% des ventes devraient être soumises à une pénalité en fonction du poids, contre 2% avec l’échelle actuelle.
En guise d’exemple, un véhicule pesant 2200 kg est actuellement soumis à une pénalité de 4000 euros. Avec la nouvelle échelle proposée, il serait assujetti à une pénalité liée à la masse de 14 455 euros, soit une augmentation de 10 455 euros. Le sénateur Jean-François Husson souligne ainsi une hausse de 261,3 % en un an. De plus, cette augmentation est désormais sans plafond, puisque le nouveau texte ne prévoit pas de limiter le montant de la taxe à 50 % du prix du véhicule, comme c’était le cas jusqu’à présent.
Les conséquences pour les finances publiques
Cette nouvelle mesure devrait permettre au Trésor public de collecter 200 millions d’euros supplémentaires. Néanmoins, cette hausse des pénalités pourrait avoir des conséquences négatives sur le marché automobile, notamment en réduisant la demande de véhicules neufs et en incitant les acheteurs à se tourner vers des modèles moins chers ou d’occasion.
Un signal clair envoyé aux automobilistes
Avec le projet de loi de finances 2024, le gouvernement souhaite envoyer un message fort aux automobilistes : ceux qui ne passeront pas à l’électrique devront en assumer les conséquences. Cette volonté de durcir les pénalités s’inscrit dans une démarche globale visant à réduire les émissions de CO2 et à accélérer la transition énergétique dans le secteur des transports.
La réforme fiscale prévue pour 2024 risque d’avoir un impact non négligeable sur les acheteurs de véhicules neufs et pourrait entraîner une modification des comportements d’achat. Les consommateurs auront ainsi intérêt à anticiper ces changements et à adapter leurs choix en matière de véhicules pour limiter les coûts additionnels liés aux nouvelles règles en matière de pénalités.
