Selon l’Urssaf, près de 6 millions d’employés ont reçu de leur employeur un bonus de partage des valeurs en 2023, avec une moyenne de 885 euros par personne. Ce dispositif, issu de la crise des Gilets Jaunes fin 2018, est potentiellement attractif pour les entreprises car il est simple à mettre en place et exempté de charges sociales.
En 2022, le bonus exceptionnel de pouvoir d’achat fut transformé en bonus de partage des valeurs. Les deux types de bonus cumulés ont ainsi bénéficié à un total de 6,8 millions d’employés, représentant environ 5,40 milliards d’euros distribués. Les petites entreprises se sont montrées généreuses puisque plus du tiers des employés bénéficiant du bonus ont reçu plus de 1 000 euros chacun, alors que seulement 19 % des bonus étaient inférieurs à 500 euros.
Disparités importantes entre secteurs et tailles d’entreprises
Dans les secteurs à hauts salaires tels que la finance, le conseil et l’ingénierie ou l’industrie chimique, le bonus était autour de 1 000 à 1 300 euros. En revanche, dans le travail social, la santé ou le travail temporaire, il était inférieur à 500 euros.
- 23,9 % des montants distribués provenaient d’entreprises de moins de 10 salariés, qui ont versé en moyenne 1141 euros de bonus.
- Les entreprises de plus de 2000 salariés distribuaient quant à elles 19,3 % du total, avec une moyenne de 855 euros par employé.
Des différences également selon l’âge des bénéficiaires
Pour les employés âgés de moins de 20 ans, le bonus moyen était de 397 euros, tandis que pour ceux de 20 à 24 ans, il s’élevait à 613 euros. Au-delà de 30 ans, les bonus étaient plus généreux, variant entre 860 et 956 euros.
Un dispositif attractif pour les petites entreprises
N’ayant pas de mécanismes de participation aux bénéfices en place, les petites entreprises ont été particulièrement séduites par cet outil optionnel et non renouvelable, permettant de donner un coup de pouce sans avoir recours à des augmentations de salaire généralisées, plus coûteuses et durables. Cependant, le dispositif pourrait être moins attrayant en 2024, suite aux dispositions moins avantageuses mises en place par la loi du 29 novembre 2023.
Un rétrécissement des avantages fiscaux et sociaux en 2024
Initialement, le bonus était totalement exempté de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. Depuis 2022, ces exemptions sont réservées aux employés dont les revenus ne dépassent pas trois fois le salaire minimum. En 2024, seuls les employés gagnant moins de trois fois le salaire minimum et travaillant dans des entreprises de moins de cinquante salariés bénéficieront d’une exonération de charges, incluant la CSG et la CRDS, ainsi que d’une exonération d’impôt sur le revenu.
Un impact potentiellement négatif sur les fonds de protection sociale
Les craintes concernant l’utilisation du bonus de partage des valeurs pour remplacer de réels salaires taxés ont été soulevées dès sa création. Selon un rapport économique de l’INSEE, 30 % des montants versés via ce dispositif auraient pu être payés sous forme de salaire. Cyril Chabanier, président de la Confédération française démocratique du travail, souligne que ces avantages fiscaux et sociaux exemptés représentent une perte inquiétante pour les fonds de protection sociale.
En conclusion : un bilan mitigé pour le bonus de partage des valeurs en 2023
En dépit de ces préoccupations, il est indéniable que le bonus a apporté une aide financière non négligeable à près de 6 millions d’employés en 2023. Reste à voir si les ajustements prévus pour 2024 affecteront la générosité des entreprises face à ce dispositif et comment cela se traduira pour les employés concernés.
