Selon l’Insee, la taxe foncière représente 2,5% du revenu disponible pour les trois quarts des ménages propriétaires, mais les 20% de ménages les plus modestes y consacrent plus de 4% de leur revenu disponible, contre seulement 1,6% pour le 1% supérieur.
Les propriétaires à revenus modestes sont les plus touchés
La taxe foncière constitue une charge particulièrement lourde pour les ménages à faible revenu. En effet, elle représentait en moyenne 0,34% des actifs immobiliers bruts des ménages propriétaires en 2017. Toutefois, ce taux apparent diminue à mesure que les actifs immobiliers des ménages augmentent : il dépasse 0,5% pour les ménages disposant des actifs immobiliers les plus faibles, s’approche de 0,4% pour les ménages situés entre le 60e et le 90e percentile, puis diminue à 0,22% pour le 1% supérieur des ménages disposant des actifs immobiliers les plus élevés.
- Les ménages à faibles revenus consacrent 4 % de leurs revenus disponibles à la taxe foncière.
- Le top 1% des ménages ne dédient que 1,6 % de leurs revenus disponibles à cette taxe.
- La charge de la taxe foncière est donc plus lourde pour les ménages modestes.
Le nouveau calcul de la taxe foncière en 2024
À partir de 2024, le calcul de la taxe foncière sera basé sur trois facteurs clés au lieu de deux. Le loyer annuel théorique du bien sera pris en compte, ainsi que le taux communal annuel voté par l’assemblée locale. Un nouveau critère influent est introduit : le taux d’inflation, qui s’établit désormais à 3,9%. Au cours d’une année, cette augmentation a dépassé 9%, une hausse jamais vue sur une si courte période. Cela pèse encore plus sur les propriétaires», commente Sylvain Grataloup, président de l’Union nationale des propriétaires immobiliers.
Disparités entre les taux communaux
Sylvain Grataloup scinde ces augmentations en deux aspects, notamment en se concentrant sur les disparités entre les taux communaux : « À Paris par exemple, il est de plus de 60% ; à Meudon près de 45% ; à Grenoble 33% et dans d’autres villes de 20 à 25%.» Selon lui, certaines municipalités ont utilisé cette nouvelle tendance pour augmenter leurs taux communaux ces dernières années.
Autres éléments déterminants dans le calcul de la taxe foncière
Outre le taux communal et la valeur locative, d’autres éléments entrent également en ligne de compte dans le calcul de la taxe foncière. Le taux communal étant voté chaque année par l’assemblée municipale où se trouve le bien, cette mesure demeure un critère déterminant.
Avec un taux d’inflation annuel publié à 3,9 % pour novembre selon les données de l’indice des prix à la consommation harmonisé (qui sert d’indicateur pour l’inflation sur un an), la taxe foncière devra mécaniquement augmenter de 3,9 % en 2024.
Quelles conséquences pour les ménages français ?
Ainsi, sauf s’ils sont affectés par un taux communal particulièrement pénalisant, les ménages français devront faire face à une augmentation de la taxe foncière de 3,9 % pour l’année 2024. Il conviendra de suivre attentivement l’évolution des taux communaux ainsi que celle de l’inflation pour mesurer leur impact sur le budget des ménages propriétaires au cours des prochaines années.
- La taxe foncière augmentera de 3,9% en 2024 en raison du taux d’inflation.
- L’impact des taux communaux et de l’inflation sur les ménages est à surveiller.
- Sylvain Grataloup, président de l’Union nationale des propriétaires immobiliers, souligne les disparités entre les taux communaux.
