AccueilActualitésUne assurance trottinette électrique est-elle obligatoire ?

Une assurance trottinette électrique est-elle obligatoire ?

Une trottinette électrique tombe sous le statut de véhicule terrestre à moteur, ce qui nécessite une assurance pour se protéger et protéger les tiers. Qu’elle soit classée EDPM ou NVEI, la trottinette électrique reste un véhicule motorisé et doit donc être assurée selon l’Article L211-1 du Code des assurances.

Assurance obligatoire pour les engins de déplacement personnels motorisés (EDPM)

Depuis la publication d’un décret au Journal Officiel le 23 octobre 2019, l’assurance NVEI est devenue obligatoire pour les trottinettes électriques, hoverboards et skateboards électriques. La seule assurance obligatoire pour une trottinette électrique, comme pour tout véhicule terrestre à moteur, est la garantie responsabilité civile permettant l’indemnisation des victimes en cas d’accident causé par le conducteur.

  • Amende pouvant aller jusqu’à 3 750€
  • Travaux d’intérêt général
  • Jours-amende
  • Interdiction de conduire certains véhicules motorisés
  • Obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière
  • Confiscation de la trottinette électrique

La responsabilité civile, une garantie indispensable

La raison pour laquelle il est obligatoire de disposer d’une assurance responsabilité civile pour une trottinette électrique est de dédommager les victimes si vous êtes responsable d’un incident. Cette assurance s’applique à tous les types de trottinettes motorisées, quelle que soit leur vitesse. Cependant, si votre véhicule dépasse les 25 km/h (comme avec un vélo électrique), il sera classé comme cyclomoteur et devra avoir une assurance dédiée.

Les difficultés liées à l’assurance des trottinettes rapides

S’il est vrai que l’assurance est obligatoire pour tous les véhicules terrestres à moteur, il convient de noter que certaines compagnies d’assurance refusent d’assurer les trottinettes électriques qui circulent à des vitesses supérieures à 25 km/h. Lorsque ces compagnies acceptent, elles se réservent le droit, selon les clauses du contrat d’assurance, de ne pas vous indemniser si vous êtes impliqué dans un accident sur une voie publique sans être autorisé à y circuler. De même, l’assurance de la partie adverse pourra refuser de vous indemniser, arguant que vous n’étiez pas autorisé à circuler avec votre trottinette électrique.

Pourquoi assurer sa trottinette électrique en France est indispensable ?

Si vous résidez en France et possédez une trottinette électrique, l’assurance est obligatoire. Ainsi, si vous avez choisi de vous couvrir uniquement avec l’assurance responsabilité civile pour votre trottinette électrique, il est important de vérifier que cette garantie couvre bien vos besoins et votre situation spécifique.

Bonnes pratiques pour assurer sa trottinette électrique

  1. Comparer les différentes offres d’assurance pour les engins de déplacement personnels motorisés
  2. Vérifier que la garantie responsabilité civile couvre les dommages causés aux tiers
  3. S’informer sur les éventuelles limitations de vitesse et les zones autorisées pour circuler en trottinette électrique
  4. Se renseigner sur les conditions de prise en charge en cas d’accident de la route ou de vol de la trottinette
  5. Envisager de souscrire des garanties facultatives (protection du conducteur, protection juridique, assistance)

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