Chaque année, le gouvernement français procède à divers ajustements et réformes fiscales. En 2024, plusieurs changements majeurs impacteront le paysage fiscal pour les contribuables français. Parmi ces modifications figurent notamment la révision de l’impôt sur le revenu, l’augmentation de la taxe foncière et certaines exemptions pour les locations touristiques meublées. Dans cet article, nous reviendrons en détail sur ces ajustements.
Indexation du barème de l’impôt sur le revenu
Pour répondre à l’inflation, le gouvernement a augmenté les seuils de l’impôt sur le revenu de 4,8%. Cette mesure est nécessaire pour maintenir un taux d’imposition cohérent avec l’évolution des prix. Toutefois, cette augmentation représente une perte importante pour les finances publiques. Dans le même temps, les individus les plus aisés pourraient ressentir une pression fiscale accrue.
- Jusqu’à 11 294 € : 0 %
- De 11 295 € à 28 797 € : 11 %
- De 28 798 € à 82 341 € : 30 %
- De 82 342 € à 177 106 € : 41 %
- Au-delà de 177 106 € : 45 %
Augmentation de la taxe foncière
La taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties connaîtra une augmentation d’au moins 3,9 %, conséquence directe de l’augmentation des valeurs locatives cadastrales. Les propriétaires de résidences secondaires dans certaines zones pourraient également être concernés par une hausse de la taxe d’habitation, mesure visant à soulager les tensions du marché immobilier.
Maintien de l’exonération fiscale sur les locations touristiques meublées
Le gouvernement a décidé de maintenir en place l’exonération de 71 % pour les revenus locatifs des locations meublées classées destinées au tourisme, malgré une erreur législative. Cette mesure restera appliquée pour l’année 2024, mais des ajustements sont à l’étude pour les années suivantes.
Modifications du pacte Dutreil
A partir de 2024, les activités de location nue ou meublée seront exclues du régime fiscal avantageux du pacte Dutreil.
Exemple de changement à prévoir : exonération de la future épargne climat
Pour encourager les jeunes de moins de 21 ans à investir dans un produit d’épargne lié au climat, le gouvernement a prévu que les gains réalisés avec ce type de placement seraient exonérés d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales.
Nouveau prêt à taux zéro
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un dispositif d’aide à l’achat immobilier pour les primo-accédants, sous certaines conditions de ressources. En 2024, les plafonds de revenus pour bénéficier du PTZ seront relevés, et la part des projets immobiliers finançables avec ce prêt passera de 40 % à 50 % pour les emprunteurs aux revenus modestes.
Taxes sur les locations touristiques : confusion autour des ajustements
Par erreur, le gouvernement a maintenu en place un article du Sénat visant à réduire la déduction fiscale sur les revenus locatifs de 30 % pour les locations meublées destinées au tourisme dans les zones tendues, avec un plafond de chiffre d’affaires annuel abaissé à 15 000 €.
